J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05374

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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité


NOR : ECOB0140006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2001, Mlle Virginie Darpheuille, attachée d'administration centrale, est nommée représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).